SUJET : Certificat medical valable 3 ans?

Bonjour,
J'ai lu dans la presse que la loi du 26 janvier 2016 porte à 3 ans la durée de validité d'un certif medical pour le sport.

Quelle est la position de la ffv la dessus? Y a t il des conditions particulieres à respecter?

Le cas échéant, mon certif fait le 5 septembre 2015 (donc plus d'un an) sera t il accepté par le Coych? Merci pour votre réponse. David

Arf, oui, désolé le sujet a été abordé durant le conseil des ligues, j'aurais du vous en parler

Tout d'abord le texte de loi censé s'appliquer :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte

Ce qui parait comme une bonne idée, à savoir : un certificat médical unique de non contre-indication aux sports, renouvelable uniquement tous les trois ans si les réponses à un questionnaire sont toutes négatives ...

[Mode coup de G... ON]
... est l'exemple même de l'idée née dans la tête de quelques attachés parlementaires, ou ministériels, basée probablement sur un fond idéologique, ... et la volonté de faire c... les médecins.
Des petits politiciens, à la science infuse (probablement issu de l'école du même nom ), qui n'ont même pas pris le temps d'en discuter préalablement avec les fédérations sportive pour voir les problèmes que cela pose.
[Mode coup de G... OFF]


Pour vous donner une idée des problèmes:

Le texte n'exige pas le certif. comme aujourd'hui pour la pratique de compétition, mais comme préalable à la délivrance de toute licence , ce qui inclut par exemple, les passeports voile pour la semaine de stage estivale, ou la pratique loisir

> Le décret est à 180° de ce que préconisait les médecins, à savoir qu'un certificat médical engage la responsabilité du médecin, et doit donc être adapté à la pratique certifiée. Un certificat générique qui couvre à la fois toutes les pratiques sportives, de loisir comme de compétition pour tous les sports, n'a donc aucun sens.

> Pour la Voile par exemple, le certificat est censé couvrir, à la fois la VRC, le stage d'Optimist du petit pendant les vacances, la balade estivales dans le golfe ou sur le lac, la compétition intensive (hors sportifs listés), et même les arbitres !!!

Pire, si vous faites de l'Opti avec un passeport jeune pendant une semaine de vacances, il vous faut un certificat ... par contre si vous faites de la compétition dans le cadre du scolaire UNSS ... alors là, pas besoin de certificat, (exemption justifiée, soit disant, par la présence d'une personne compétente à proximité ).

Je vous laisse imaginer la catastrophe concernant la délivrance des passeports voile, pour les stages d'été ... les pieds dans le sable, inscrit au club de voile, près à monter sur l'Optimist pour le premier jour du stage ... à mais non, ... faut d'abord aller trouver un médecin, à la ville la plus proche

> Autre sujet : aujourd'hui, votre club, vous délivre une licence dématérialisé, (il peut même vérifier l'existence du certif médical et l'archiver) ... mais si à partir de Juillet 2017, pour renouveler votre licence, vous devez avoir ce certif + remplir un questionnaire de santé pour prolonger la validité du certificat médical ... qui va lire le questionnaire ? , s'assurer qu'il a bien été rempli ? , l'archiver ?, pour effectuer le renouvellement de licence ?
Vous n'êtes pas sans savoir que les données médicales bénéficient d'une confidentialité en France, et doivent bénéficier de mesures d'archivage sécurisées ... des exigences totalement hors de portée des clubs.

Exemple : Le questionnaire par exemple demande si vous êtes enceinte ! , vous allez donc devoir dire à la secrétaire de votre club (via le questionnaire) que vous êtes enceinte, alors que votre mère n'est peut être pas au courant ?

C'est donc totalement inapplicable.


Bref, lors de la discussion sur le sujet à la fédé, semaine dernière, la recommandation fut :
> C'est une énorme connerie inapplicable, on continue comme avant ...

Sauf qu'à titre personnel, officiel, çà ne me convient pas (dire, il y a la loi mais comme elle est débile, on ne la suit pas !!!)
Donc on va délivrer des licences sans certif., des passeports voile sans certif ... çà met les clubs en porte-à-faux en cas d'accident ... lors d'un stage par exemple.
J'ai cru comprendre que la fédé avait validé, la non application, avec l'assureur fédéral ... mais j'aimerais confirmation ...

Pour ta question sur la compétition, la réponse est plus simple :

> Pour les compétitions effectuées avec les licences 2016, rien ne change, le certif. de moins d'un an est obligatoire.

> Pour la délivrance des licences 2017, normalement il faut un certif. médical (nouveau format) ... même si j'imagine que les clubs n'appliqueront pas, en particulier pour les passeports voile.

> Pour le renouvellement des licences à partir de Juillet 2017 (ce qui vise les fédérations qui travaillent en année scolaire comme l'aviron), ces licences Sept2017-Sept2018 pourront être renouvellées sur base du questionnaire d'autoévaluation médical ... qui n'est pas encore finalisé ...
On imagine, que d'ici là, les fédés vont réussir à faire entendre leurs voix ... (... sauf que, entre le renouvellement de la classe politique, et de la représentation sportive de beaucoup de fédé qui a lieu à la fin d'une olympiade ... il risque d'y avoir pas mal d'autres priorités).

Ce qui m'inquiète, c'est que le réveil risque d'être douloureux, quand on va compter les licences 2017 ... à la hauteur de l'arrogance et de la bétise de certaines de nos administrations