SUJET : [FFVoile] Licences 2017 - Certificats médicaux

Comme vous le savez probablement, une évolution législative et réglementaire récente a modifié le cadre juridique relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.

La volonté de simplification voulue par les textes a dans les faits apporté de nombreuses contraintes pour le mouvement sportif et donc les clubs de la Fédération. La suppression de la distinction entre les licences non compétitives et les licences permettant l’accès à la compétition a notamment conduit à imposer la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an pour les licences non compétitives, contrairement à ce que prévoyait le régime antérieur. Rappelons tout de même que cette obligation de présenter un certificat médical existait déjà dans le cas de la délivrance d’une première licence.

La FFVoile, en lien avec de nombreuses autres fédérations sportives, est engagée depuis plusieurs mois dans un processus de discussion avec le législateur et le ministère chargé des sports afin d’obtenir une plus grande autonomie dans le choix des modalités d’obtention d’une licence sportive et de permettre que le certificat médical ne soit pas obligatoire a minima pour les licences non-compétitives et notamment les passeports voile.

Pour le moment, ces discussions n’ont pas permis une nouvelle évolution législative et en l’état actuel des textes, il a donc fallu adapter notre système de prise de licences pour 2017. Il s’agit de favoriser la conformité du fonctionnement de nos prises de licences avec les nouvelles obligations imposées, tout en tentant de minimiser les conséquences négatives de cette réforme.

Une évolution législative et réglementaire récente a modifié le cadre juridique relatif au certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport.
En synthèse, l’obtention de toute licence (même non compétitive) est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an.
Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement , ce dernier est exigé tous les trois ans à partir de 2018.
Enfin, le pratiquant peut désormais présenter un certificat médical universel, c’est-à-dire mentionnant une aptitude à la pratique du sport en général (et non plus uniquement à la voile).

j'ai une petite question subsidiaire :
faut il utiliser IMPÉRATIVEMENT le formulaire FFV :
www.ffvoile.fr/ffv/web/Espacelicencie/do...rtificat_Medical.pdf
ou bien un certificat sur papier libre du médecin traitant est il suffisant ?