SUJET : Navigation à Sainte-Croix

PT'1, quand les culto découvrent le libéralisme sauvage ...

A vérifier, mais c'est illégal.
Sauf erreur de ma part , le Maire peut
> limiter la circulation (si cette restriction est motivée et limitée dans le temps)
> percevoir une redevance de stationnement

Ce point est décrit dans le Code Général des collectivités territoriales : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=85195FAF6FD47D970DE1EE2E680A7A4A.tpdila09v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180977&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20160707

L'Article L2213-6-1 précise même
On est clairement pas dans ce cas de figure.

Je vais cherche quel recours nous devons déposer pour faire annuler cette décision.
On peut probablement commencer par un courrier rappelant l'article 2213-6.
Sinon, je pense qu'il faut contacter le préfet qui peut, déférer au tribunal administratif les décisions réglementaires que le maire prend dans l’exercice de son pouvoir de police et qu’il estime contraires à la légalité.

Je te précise demain par mail

Vous etes sur de cette info car le parking payant je comprend la cale de mise à l'eau aussi la je comprend tout le monde fait ca mais la route c'est une première en france il faut appeler la télé... On repart au moyennage avec les entree dans les villes payantes...

Baptiste écrit:
C'est la différence entre le Sud et le Sud-Ouest, chez tout est payant pour ce fumier de touriste Quand je pense que des marseillais sont obligé de faire 1h30 de route pour naviguer alors qu'il habite un des plus beau spot d'Europe

Sur de l'info.
Mais la grogne monte, on va voir comment faire pour lutter contre la privatisation d'un lieu public
Il semblerait que le habitants de Ste-Croix aient un pass, Christian (le prez du CNLSCV) en a obtenu un pour le permanent du club et les membres du bureau... ne pouvant faire plus car on lui a "gentiment" rappelé que le club n'était pas un parking...
SI jamais M. le Maire était dans son droit.... des pass pour au moins mettre les bateaux à l'eau seraient un minimum.

Vous allez pouvoir regagner Martigues.....

Hello,

Curieux propos sur les touristes....

Alex